C’est parce qu’il a été créé dans le but d’offrir une véritable flexibilité aux professionnels français que le statut de micro-entrepreneur offre des démarches de création et de clôture simplifiées à l’extrême. Une cessation d’activité d’auto entrepreneur est facile à mettre en œuvre et ne réclame que peu de temps pour s’appliquer. Vous voulez en savoir plus ? On vous explique tout au fil de cet article !
Pourquoi songer à une cessation d’activité pour un auto entrepreneur ?
Il existe une multitude de raisons pour lesquelles procéder à la cessation d’activité d’un auto entrepreneur et de passer par des sociétés telles qu’espace-autoentrepreneur.com pour ce faire.
Dans un premier temps, si la société personnelle concernée rencontre un franc succès, alors il est possible que le chiffre d’affaires qu’elle génère excède à terme le plafond prévu par la loi. Ce plafond est de 70 000 euros pour les prestations de services et 170 000 euros pour les ventes de marchandises.
Dans ce cas, passer à une structure plus encadrée comme l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une solution idéale. Il est alors possible de clôturer la micro-entreprise pour se consacrer pleinement à cette nouvelle activité.
Mais d’autres raisons peuvent être mentionnées, telles que le départ en retraite, car il peut s’avérer dur d’être micro-entrepreneur, comme évoqué sur Gataka.fr. On peut aussi mentionner la volonté de revenir à une situation de salarié du privé ou de fonctionnaire. Dans ce dernier cas, il est compréhensible de ne plus avoir suffisamment de temps à consacrer à son activité de free-lance. Mieux alors y mettre fin.
Quelle est la procédure pour mettre fin à une auto-entreprise
La cessation d’activité d’un auto entrepreneur est relativement simple. En effet, il suffit de se rendre sur le portail des auto-entrepreneurs ou bien de remettre sa demande entre les mains d’une société spécialisée telle qu’évoquée précédemment. Un formulaire en ligne doit alors être rempli, et le centre de formalité des entreprises auquel vous êtes affilié prend en compte votre demande sur le plan administratif.
Cette simplicité de fermeture renvoie directement à la facilité avec laquelle il est possible d’ouvrir une micro-entreprise. La raison à cela est simple : en effet, ce statut a été créé par le gouvernement en 2009 afin d’améliorer la souplesse du marché du travail. C’est donc en toute logique que les procédures liées à cette structure sont simplifiées à l’extrême, et qu’un certain nombre d’avantages l’accompagnent.
Les obligations légales à ne pas manquer
Attention toutefois, car rompre avec votre profession ne veut pas dire que vous rompez définitivement avec toutes vos obligations légales. En effet, une cessation d’activité d’auto entrepreneur doit systématiquement s’accompagner d’une ultime déclaration de chiffre d’affaires.
C’est sur la base du chiffre d’affaires généré par le micro-entrepreneur que les cotisations sociales et fiscales sont calculées. Il y a donc une obligation de déclarer le dernier chiffre d’affaires généré entre la déclaration précédente et le moment de la clôture de votre structure. Et ce, même s’il est nul (auquel cas vos cotisations seront nulles elles aussi).
Une fois toutes ces formalités remplies en bonne et due forme, vous recevrez un courrier indiquant que votre demande a été prise en compte par votre centre de formalité des entreprises.
Vous l’aurez compris, il est tout aussi simple de fermer votre société personnelle que de lui donner le jour. Vous pouvez donc vous lancer dans une profession free-lance, tester un projet professionnel ou entamer une reconversion tout en évitant bon nombre de risques généralement associés à d’autres formes juridiques plus encadrées par la loi.