Pour une jeune entreprise, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est très importante. Il s'agit souvent d'un compte courant mis à disposition de la startup pour qu'elle puisse gérer le paiement des clients et traiter des chèques. Outre cela, bénéficier d'un tel service peut ouvrir de nombreuses portes à l'entreprise en ce qui concerne la recherche de financement. À cet effet, il est important de bien s'informer avant toute ouverture d'un compte bancaire pro. Voici le nécessaire à savoir.
1. Ouvrir un compte bancaire professionnel pour jeune entreprise : obligatoire ou facultatif ?
Le dépôt de capital au sein d'une banque lorsque vous créez une entreprise n'est pas toujours obligatoire. L'obligation de créer un compte bancaire professionnel résulte en effet du statut juridique de l'entreprise. Si vous disposez d'une entreprise individuelle, vous êtes ainsi dispensé de l'ouverture d'un compte professionnel. Néanmoins, en tant que travailleur individuel, une ouverture d'un compte bancaire professionnel s'impose à vous dès que vous réalisez un chiffre d'affaire supérieure à 10 000 euros sur deux années consécutives. Il s'agit d'une mesure instaurée par la loi PACTE du 22 mai 2019 qui s'applique aussi aux micro-entrepreneurs. L'obligation d'ouverture de compte bancaire concerne cependant les sociétés à capital social (EURL, SA, SAS, SARL, etc.). Celles-ci doivent ouvrir leur compte pour recevoir le certificat de dépôt de compte nécessaire pour l'immatriculation de l'entreprise.
2. Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?
Le compte pro est en effet un support sur lequel sont répertoriées les diverses transactions effectuées par l'entreprise. Il a pour utilité de séparer les transactions effectuées par le chef d'entreprise ou les actionnaires de leurs transactions personnelles. Il doit donc enregistrer :
- Les règlements de facture ;
- Les encaissements de facture client ;
- Le versement de rémunération aux dirigeants ;
- Le paiement de l'impôt et des charges sociales de l'entreprise ;
- Toute autre opération professionnelle (octroi et remboursement de crédit).
Il permet donc d'éviter les confusions fiscales et comptables entre les flux et les biens de l'entreprise et ceux des dirigeants d'entreprise. Une ouverture d'un compte bancaire professionnel permet aussi à la jeune entreprise d'accéder aux services proposés par son établissement bancaire (monétique, ligne de trésorerie, etc.).
3. Combien coûte un compte bancaire professionnel ?
Les frais de gestion d'un compte professionnel sont souvent plus élevés que ceux des comptes individuels. Les frais de tenue de compte commencent à partir d'une dizaine d'euros pour un service minimum. Ils peuvent varier entre 25 et 30 euros dans les banques à réseau. Hormis cela, les banques prélèvent aussi les frais liés aux mouvements de compte (virement bancaire, retrait d'argent, chèque décaissé, etc.), l'accès en ligne, etc. Certaines banques proposent cependant un pack qui regroupe tous ces services sous forme de forfait.
4. Comment choisir sa banque ?
En tant que jeune entreprise, de nombreuses solutions se présentent à vous pour choisir votre établissement bancaire. Vous pouvez vous tourner vers une banque traditionnelle, une banque en ligne ou encore une néobanque. Pour choisir l'un ou l'autre de ces établissements, il est néanmoins important de vérifier certains critères pour éviter des répercussions sur la gestion comptable de l'entreprise et sa rentabilité. Les critères à suivre sont :
- La réputation de la banque ;
- Les services proposés ;
- Les facilités de trésoreries accordées ;
- Les frais de la gestion de compte ;
- Le coût des services additionnels dont vous avez besoin, etc.
Certaines de ces prestations sont mises à disposition des professionnels dans toutes les banques pendant que d'autres sont exclusives. Avant d'ouvrir un compte professionnel au sein d'une banque, il est donc important de vérifier si elle propose les services dont vous avez besoin.
5. Les documents à prévoir pour ouvrir un compte
Pour ouvrir un compte pro, l'entrepreneur est tenu de fournir certaines pièces justificatives. Ces documents dépendent un peu du statut juridique de l'entreprise. Il faudra entre autres fournir :
- Le justificatif d'identité de l'entrepreneur ;
- Une justification de domicile prouvant l'occupation du siège social ou des bureaux professionnels ;
- Un justificatif d'activité professionnelle datant de moins de 3 mois. Selon le statut juridique de l'entreprise, il peut s'agir d'une attestation d'immatriculation au Registre des Métiers, une attestation d'immatriculation au RCS, un extrait Kbis, ou une preuve d'inscription au registre de l'INSEE.
- Un exemplaire des statuts lorsque le professionnel exerce dans une forme de société.
Ceci est une liste exhaustive des pièces justificatives, la banque peut en plus exiger des documents complémentaires avant de vous délivrer un RIB et des coordonnées bancaires pour vos transactions.
6. Refus de la banque d'ouvrir un compte bancaire pro : comment s'en sortir ?
Il peut arriver que la banque que vous avez choisie refuse de vous ouvrir un compte pro. Ceci peut être lié à diverses raisons comme une autorisation de découvert non payée ou toute autre raison. La banque n'est d'ailleurs pas tenue de motiver sa décision, mais elle doit vous adresser une attestation de refus d'ouverture de compte. Cependant, chaque citoyen a le droit à l'ouverture d'un compte de dépôt. En cas de refus de la part d'un établissement bancaire de vous ouvrir un compte, vous pouvez vous adresser à la banque de France pour faire valoir votre droit au compte.